Obligations-Logement abordable à perpétuité 2025
Les Obligations-Logement abordable à perpétuité offrent une façon concrète de faire partie de la solution à la crise du logement abordable. Elles permettent aux particuliers, organisations, institutions et entreprises locales d’investir directement dans l’avenir de leur ville, en l’occurrence, Ottawa, en obtenant un rendement financier tout en ayant un impact social réel.
Alors que les pressions du marché accélèrent la perte de logements à faible coût et que le financement public demeure insuffisant, cette initiative conjointe propose un moyen supplémentaire de faire face à la crise du logement. Grâce à l’investissement communautaire, nous visons à sécuriser et à développer des logements abordables permanents à revenus mixtes, afin que davantage de résidentes et résidents puissent vivre avec stabilité et dignité dans la ville qu’ils appellent leur chez-soi.
Ensemble, Centretown Citizens Ottawa Corporation (CCOC) et la Fiducie foncière communautaire d’Ottawa (FFCO) bâtissent un avenir où l’abordabilité n’est pas l’exception, mais la norme.
Nouvelles et mises à jour
Obligations Logement à Perpétuité : séance d’information
webinaire gratuit:
31 mars 2026
de 17 h à 18 h
Impact au petit-déjeuner
27 février 2026
de 8 h 30 à 10 h 00
Collège Algonquin, District DARE
édifice C, salle 278
Nouvelle campagne d’obligations de 25 M$ pour le logement à Ottawa : des voisins deviennent investisseurs
Capital Current
Article (en anglais)
Détails de notre projet
Fondée en 2021, la Fiducie foncière communautaire d’Ottawa (FFCO) utilise la finance sociale et des subventions pour acquérir des immeubles locatifs existants et les transférer dans le secteur sans but lucratif, afin d’en assurer l’abordabilité à long terme et le bénéfice communautaire.
La FFCO acquiert également des terrains vacants pour le développement futur de logements abordables et les loue à des organismes de logement communautaire sans but lucratif ou coopératifs à des conditions avantageuses.
Votre investissement dans CCOC contribue directement à la création et à la protection de logements abordables à Ottawa. Grâce à votre soutien, CCOC peut agir rapidement pour l’achat stratégique de propriétés et préparer de nouveaux projets de logement. Votre investissement servira de financement hypothécaire secondaire à faible taux d’intérêt, permettant de préserver et de créer plus de 50 logements abordables, tout en couvrant les coûts de pré‑développement nécessaires à la construction de nouveaux logements.
Notre Solution
Acquisition de propriétés existantes et maintien de loyers abordables
200 logements abordables en construction d’ici 2027
Garantie que chaque logement créé par des organismes locaux demeure abordable à perpétuité
À propos de nous
Fiducie foncière communautaire d’Ottawa (FFCO)
Fondée en 2021, FFCO utilise la finance sociale et les subventions pour acquérir et protéger des logements abordables, sécuriser des terrains pour des projets futurs et les mettre à la disposition d’organismes communautaires.
100 logements abordables protégés d’ici 2027
Chaque dollar investi génère 3,4 fois plus de retombées communautaires
Centretown Citizens Ottawa Corporation
CCOC est un propriétaire sans but lucratif dont la mission est de créer, maintenir et promouvoir des logements pour les ménages à revenu faible ou modéré. Depuis 1974, CCOC protège l’abordabilité en retirant les logements du marché privé et en réinvestissant dans des communautés inclusives à revenus mixtes.
39 propriétés sans hypothèque d’ici 2039
54 propriétés dans 8 quartiers d’Ottawa
Les investissements
Objectif de la campagne :
25 000 000 $
Montant amassé :
1 314 000 $
Que sont obligations-Logement abordable à perpétuité ?
Les Obligations-Logement abordable à perpétuité sont l’offre d’obligations communautaires de CCOC et de la FFCO. Une obligation communautaire fonctionne comme une obligation traditionnelle, avec une durée fixe et un taux d’intérêt concurrentiel, mais elle offre bien plus : la possibilité de créer une valeur sociale durable, ici même dans notre communauté. Les obligations communautaires sont des investissements garantis par des actifs, conformes aux exigences légales, détenus de façon sécuritaire et accessibles tant aux investisseurs individuels qu’aux organisations. Dans ce contexte, les investisseurs sont des membres de la communauté qui investissent dans leur propre communauté.
Les investissements auprès des deux organisations ont pour objectif explicite de préserver et de créer du logement abordable dans la région d’Ottawa, pour toujours.
Nous nous sommes associés à Tapestry Capital solidaire, une firme qui appuie les organismes sans but lucratif, les coopératives et les organismes de bienfaisance dans la mobilisation et la gestion d’obligations communautaires. Depuis 1998, l’équipe de Tapestry a soutenu des projets allant de l’énergie renouvelable aux espaces de travail collaboratifs, en passant par le logement, dans le cadre de campagnes de financement communautaire couronnées de succès, aidant à mobiliser et à gérer 130 millions de dollars auprès de plus de 4 000 investisseurs.
Comment les intérêts seront-ils versés?
Les intérêts des Obligations Logement abordable à perpétuité des séries A, B, C et D seront versés par transfert électronique de fonds, soit annuellement, soit à l’échéance, selon les obligations que vous achetez.
Y a-t-il une date limite pour investir?
Les Obligations Logement abordable à perpétuité seront mises en vente à la mi-septembre 2025. Pour l’ensemble des deux organisations, nous avons établi un objectif collectif de campagne de 25 millions de dollars et nous poursuivrons activement la promotion des Obligations Logement abordable à perpétuité jusqu’à ce que cet objectif soit atteint.
Qui émet les obligations?
La CCOC et l’OCLT émettent chacune des obligations.
Elles collaborent avec Tapestry Capital Solidaire un organisme qui accompagne les organismes sans but lucratif tout au long du processus de diligence raisonnable lié à l’émission d’obligations communautaires.
Options d’investissement
Obligations série A
3 ans
2,75%
Intérêt à l’échéance
Investissement minimal :
1 000 $
Obligations série B
5 ans
3,0%
Intérêt annuel
Investissement minimal :
5 000 $
Obligations série C
7 ans
3,5%
Intérêt annuel
Investissement minimal :
50 000 $
Obligations série D
5 ans
3,0%
IIntérêt annuel
Les ventes d’obligations de la série D sont maintenant fermée
admissible au REER/CELI*
*Les deux organisations offrent les mêmes options d’obligations, à l’exception de la série D, qui est offerte exclusivement par CCOC.
Chaque organisation dispose de son propre dossier d’information à l’intention des investisseurs et émettra ses obligations séparément.
Rendements garantis. Logements abordables garantis — pour toujours.
Équipe du projet Obligations-Logement abordable à perpétuité
Pour en savoir plus sur nos autres membres d’équipe, consultez l’équipe complète de CCOC et l’équipe complète de la FFCO.
Mike Bulthuis
Directeur général, FFCO
Bio complète :
Mike Bulthuis (il/lui) travaille depuis plus de 20 ans à l’intersection des politiques publiques, de la recherche et de la mobilisation communautaire, et s’est joint à la Fiducie foncière communautaire d’Ottawa à la fin de 2022. Il a contribué à l’élaboration de politiques au sein de la fonction publique fédérale sur des enjeux tels que l’itinérance, la finance sociale, l’innovation sociale et les infrastructures. Mike a également occupé des postes de leadership dans le secteur sans but lucratif, notamment à l’Alliance d’Ottawa pour mettre fin à l’itinérance ainsi qu’à l’Observatoire canadien sur l’itinérance. Il siège au conseil d’administration de l’Alliance provinciale pour des communautés plus saines, après avoir auparavant siégé à des conseils locaux et nationaux liés aux entreprises sociales, à la planification sociale et à la justice sociale.
Sarah Button
Directrice générale, CCOC
Bio complète :
La carrière de Sarah, qui s’étend sur 15 ans, couvre le développement, la mise en œuvre, la planification et les politiques en logement abordable — dans les secteurs public, privé et sans but lucratif, au Canada et au Royaume-Uni. Elle détient des diplômes en communications, en architecture et en urbanisme, et elle est membre de l’Institut canadien des urbanistes ainsi que du Chartered Institute of Housing. Sarah milite avec passion pour le logement locatif sans but lucratif et croit que les problèmes complexes se résolvent mieux lorsque des personnes aux perspectives diverses travaillent ensemble pour changer le système. Elle estime que le logement abordable devrait être la chose la plus facile à construire, partout et en tout temps.
Glenn Grignon
Gestionnaire des opérations, FFCO
Bio complète :
Glenn Grignon possède plus de 36 ans d’expérience en habitation coopérative à titre de membre de la Sandy Hill Housing Co-operative. Professionnel en TI, il a mis à profit ses compétences et son intérêt pour le logement en tant que programmeur et architecte d’origine du Registre du logement social d’Ottawa–Carleton, ainsi que de registres régionaux à Durham, Hamilton et Nipissing. Glenn est un bénévole communautaire et un défenseur de longue date des secteurs coopératifs canadien et international. Il croit fermement à l’esprit de « Harambee ».
Maryse Martin
Directrice des finances, CCOC
Bio complète :
Maryse est directrice des finances à CCOC, où elle supervise la planification financière, la gestion des risques et les investissements stratégiques. Elle cumule plus de 15 ans d’expérience approfondie dans le secteur privé et au sein d’ONG internationales. Elle est titulaire du titre CFA et est comptable professionnelle agréée (Ontario). Dans ses temps libres, elle aime la bonne cuisine et passer du temps en famille.
Patrick Mason
Gestionnaire des finances, FFCO
Bio complète :
Patrick œuvre en finance sociale et en investissement d’impact depuis plus de 17 ans. Il a géré des institutions de microfinance dans plusieurs pays en développement et a supervisé les programmes canadiens de financement mixte et de financement climatique pour le développement international. Il met maintenant à profit son expérience en analyse financière et en gestion d’entreprises sociales au service d’un enjeu local essentiel : l’abordabilité du logement, dans le cadre de son travail à la Fiducie foncière communautaire d’Ottawa. Patrick est également le fondateur de l’organisme international à but non lucratif Xseed Impact.
Laura Penney
Directrice, Engagement des locataires et de la communauté, CCOC
Bio complète :
Laura est directrice de l’engagement des locataires et de la communauté et possède dix ans d’expérience en développement communautaire. Son parcours comprend des rôles dans des organismes sans but lucratif axés sur l’éducation environnementale, l’engagement des jeunes et le jardinage communautaire. Laura détient un baccalauréat en développement international et est passionnée par la création de communautés inclusives et durables grâce à une mobilisation collaborative.
Hilary McVey
Présidente, FFCO
Bio complète :
Hilary McVey est associée chez Deloitte. Bénévole active dans la communauté, elle a déjà siégé à des conseils d’administration, notamment ceux du Parkdale Food Centre et du Fisher Park Recreation Council. Elle détient une maîtrise en philanthropie et leadership des organismes sans but lucratif de l’Université Carleton. Elle contribue aussi au programme « In From the Cold » de l’église Parkdale United. En dehors de son engagement communautaire, elle est passionnée de voyages et adore ses animaux. Elle est convaincue que le logement abordable est essentiel à la réussite d’Ottawa pour les années à venir.
Liz Allan
Présidente, conseil d’administration, CCOC
Bio complète :
Liz est à la retraite après plus de 35 ans de service dans les forces armées et la fonction publique. Au cours de cette période, elle a acquis de l’expérience dans divers domaines de gestion, notamment la planification stratégique, la planification d’affaires, la gestion des risques et la gestion de projets. Son engagement dans le parrainage et la réinstallation de réfugiés lui a permis de mieux comprendre les difficultés auxquelles les gens font face pour se loger à Ottawa. C’est en travaillant à trouver un logement abordable pour une famille réfugiée que Liz a découvert CCOC. Elle était membre du comité de développement depuis la fin de 2023. Son travail avec CCOC et le comité de développement a suscité chez elle un intérêt accru pour l’enjeu complexe du logement abordable et le désir de trouver des moyens pour assurer l’accès à des logements abordables partout à Ottawa.
Foire aux questions
Qui est CCOC?
Centretown Citizens Ottawa Corporation (CCOC) est un organisme de logement sans but lucratif dont la mission est de créer, de maintenir et de promouvoir des logements pour les personnes à revenu faible ou modéré. Forte de plus de 50 ans d’expérience comme fournisseur privé de logements sans but lucratif à Ottawa, notre organisation et son modèle de logements à revenus mixtes constituent l’une des solutions éprouvées à la crise du logement au Canada.
Qui est l’FFCO?
La Fiducie foncière communautaire d’Ottawa est une société sans but lucratif qui œuvre comme entreprise sociale et qui explore des approches novatrices pour préserver l’abordabilité du logement dans la région de la capitale nationale. Nous imaginons une ville où un logement adéquat et abordable est accessible à toute personne qui en a besoin, et où les fournisseurs de logements communautaires jouent un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de solutions durables.
Nous poursuivons cet objectif de deux façons principales. La première consiste à acquérir des immeubles locatifs existants afin d’en préserver l’abordabilité. La seconde vise à sécuriser des terrains vacants pour y développer différents types de logements abordables à l’avenir.
Nous soutenons ces deux objectifs grâce aux obligations communautaires (les nôtres étant appelées Obligations Logement abordables à perpétuité), aux subventions de fondations et gouvernementales, ainsi qu’à des options de financement à long terme par emprunt.
De plus, nous collaborons avec d’autres acteurs locaux du secteur du logement, des promoteurs aux fournisseurs de logements sans but lucratif et aux coopératives d’habitation, ainsi qu’avec des organismes qui appuient les personnes afin qu’elles puissent demeurer adéquatement logées, le tout dans le but d’améliorer l’abordabilité et la sécurité du logement à Ottawa.
Pourquoi CCOC et la FFCO s’associent-elles pour les Obligations-Logement abordable à perpétuité?
CCOC et la FFCO partagent l’objectif de préserver et d’accroître l’offre de logements abordables à Ottawa. Nous croyons qu’en travaillant ensemble, nous pouvons partager des ressources, accroître notre efficacité et rejoindre un plus grand nombre de membres de la communauté. Ensemble, nous pouvons mobiliser davantage de capital et contribuer à la création et à la préservation de plus de logements à Ottawa, dans une approche collaborative et communautaire.
Bien que nous unissions nos efforts pour cette campagne, il est important de noter que les obligations sont émises séparément par chaque organisation.
Comment les obligations sont-elles garanties?
FFCO : Afin d’atténuer le risque de défaut et d’autres risques, les Obligations Logement pour vie seront garanties par des propriétés du portefeuille de la FFCO. Un fiduciaire a également été désigné pour agir, au besoin, au nom des détenteurs d’obligations.
CCOC : Une inscription de sûreté est requise afin d’offrir les obligations de la série D, lesquelles sont admissibles aux REER et aux CELI. Un fiduciaire a également été désigné pour agir, au besoin, au nom des détenteurs d’obligations.
L’obligation communautaire est inscrite au titre de propriété en deuxième rang sur l’immeuble situé au 20, rue Robinson, pour une valeur totale de 7 500 000 $, garantissant ainsi la série D. Les autres obligations seraient partiellement garanties si le montant levé pour la série D est inférieur à 7 500 000 $.
CCOC possède un solide historique financier, et un scénario de défaut de paiement empêchant le remboursement des détenteurs d’obligations est hautement improbable.
Que se passe-t-il à l’échéance de mon obligation?
À l’échéance des obligations, la CCOC et la FFCO communiqueront avec leurs investisseurs afin de verser le remboursement du capital et des intérêts dus. Des occasions de réinvestissement pourraient également être offertes.
Qui gère le processus d’investissement?
L’investissement est géré au moyen de la plateforme exclusive de gestion des investissements de Tapestry, tandis que les ventes d’obligations sont suivies séparément par la FFCO et la CCOC à l’aide d’un système de gestion de la relation client (GRC). Tapestry a mis en place les plateformes nécessaires pour traiter les transactions liées aux obligations et gérer le versement des intérêts. La CCOC et l’FFCO assurent la relation avec les investisseurs et demeurent disponibles pour répondre aux questions et rencontrer les investisseurs.
Comment les Obligations-Logement abordable à perpétuité contribuent-elles à créer et à maintenir la richesse à Ottawa, pour Ottawa?
Lorsque vous achetez une Obligation-Logement abordable à perpétuité, vous effectuez un investissement direct et significatif dans le maintien et l’augmentation de l’offre de logements abordables à Ottawa. Votre générosité permet à des personnes et à des familles de payer moins cher leur logement, ce qui leur donne la possibilité d’épargner davantage ou de consacrer des ressources à l’éducation, à la formation ou au développement personnel. Cela a un impact important sur la santé mentale et physique des individus et contribue positivement à la croissance sociale et économique de l’ensemble de la communauté. Votre capital ne quitte jamais la ville, il l’enrichit, tout en vous procurant un rendement financier.
Comment puis-je être certain que mes renseignements sont protégés?
Les formulaires d’achat d’obligations sont préparés et signés au moyen de DocuSign. La solution de signature électronique de DocuSign protège les renseignements hautement confidentiels en les chiffrant et en rendant chaque document infalsifiable.
Le système de gestion des investissements de Tapestry est un système fermé et chiffré. Toutes les communications entre le client et le serveur sont protégées par un chiffrement SSL à l’aide d’un certificat signé par une autorité de certification tierce (COMODO RSA Domain Validation Secure Server CA). Toutes les bases de données sont chiffrées au repos. Le serveur est hébergé dans un centre de données sécurisé au Canada. Toutes les modifications de données sont consignées dans une piste de vérification, et seuls certains membres clés du personnel de Tapestry ont accès à ces données.
Qui peut investir?
Les particuliers, les entreprises et les organisations partout au Canada peuvent acheter une Obligation-Logement abordable à perpétuité.
S’agit-il d’un fonds de prêts renouvelable?
Oui. Les fonds recueillis grâce aux obligations serviront à l’acquisition ou au développement de propriétés. CCOC et la FFCO contracteront ensuite des hypothèques pour assurer le financement à long terme de ces propriétés. Une fois ce financement en place, les fonds provenant des obligations pourront être réutilisés pour de nouvelles acquisitions ou de nouveaux projets de développement. Le financement par obligations fonctionnera ainsi de façon renouvelable, rendant plusieurs propriétés plus abordables pour les ménages d’Ottawa. À la fin de la durée d’une obligation, CCOC et la FFCO retireront ces fonds du cycle et rembourseront l’investisseur. Il pourrait également être possible de réinvestir ces fonds afin de continuer à accroître l’offre de logements abordables grâce aux obligations communautaires.
Puis-je offrir une obligation en cadeau ou la transférer?
Oui! Offrir une obligation en cadeau est légèrement différent que d’en acheter une pour soi-même. Écrivez-nous à invest@housingforeverbonds.ca
pour amorcer le processus.
Toutes les séries d’obligations peuvent être transférées à un autre détenteur d’obligations de la FFCO ou de CCOC, avec l’approbation du conseil d’administration de la FFCO ou de CCOC et moyennant des frais administratifs de 100 $. Le rachat anticipé n’est possible que dans des circonstances exceptionnelles et avec l’approbation du conseil d’administration de la FFCO ou de CCOC.
Que se passe-t-il si vous n’atteignez pas vos objectifs financiers?
Nous poursuivrons tout de même nos objectifs, en ajustant la portée de nos projets au besoin.
Des questions? Communiquez avec nous à invest@housingforeverbonds.ca ou au 613 234-4065, poste 243.
Nous levons des capitaux dans la capitale — investissez dans la ville que vous appelez chez vous.
Confidentialité
Centretown Citizens Ottawa Corporation et la Fiducie foncière communautaire d’Ottawa s’engagent à protéger votre vie privée. Veuillez consulter nos politiques respectives ici :
